Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site COUTENS, exploité par Mahdi AIT AMER MEZIANE, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial COUTENS, SIRET 530 251 016 00040, dont l'adresse est 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, e-mail : contact@coutens.com, téléphone : 01 70 95 67 53 (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de sacs en cuir pour femme proposés sur le site à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, résidant en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, poids, couleur) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur liées à l'affichage de l'écran peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande, qui vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, en une seule fois. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt du partenaire logistique du Vendeur, en Italie : le jour même pour toute commande validée avant 11 h (du lundi au vendredi), sinon sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de non-livraison dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. Tous les détails figurent sur la page Livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@coutens.com ou courrier), ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le Vendeur lui communique alors l'adresse de retour, située en Italie (entrepôt de son partenaire logistique). Le Client renvoie le produit à cette adresse au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité en cas de défaut. Pendant ce délai, il n'a à prouver que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si l'option choisie est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. La mise en conformité a lieu sans frais pour lui, dans un délai de 30 jours au plus. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (avec remboursement contre restitution du bien) si le Vendeur refuse la mise en conformité, ne l'effectue pas dans ce délai, ou si le défaut persiste. Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la mise en conformité. Tout bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois.
Garantie des vices cachés. Le consommateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte d'un vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@coutens.com en joignant des photos et son numéro de commande. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@coutens.com ou par téléphone au 01 70 95 67 53. Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément au RGPD. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49, rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut également saisir les tribunaux compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont le Client résidant en Belgique ou au Luxembourg peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de COUTENS – Mahdi AIT AMER MEZIANE EI, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, contact@coutens.com, 01 70 95 67 53 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : ………… / reçu le : …………
– Numéro de commande : …………
– Article(s) concerné(s) : …………
– Nom du consommateur : …………
– Adresse du consommateur : …………
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
– Date : …………