Conditions générales de vente

En vigueur au 28/09/2026

Article 1 — Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle COUTENS , immatriculée au RNE/RCS sous le numéro [Ton numéro SIREN], ayant son siège social au 1 Rue Robert Rouzier, 60600 Clermont, France, auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet COUTENS.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 — Produits & Disponibilité

Les produits proposés à la vente (équipements de pêche de précision, appâts, vêtements et accessoires) sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client. Les caractéristiques principales et descriptifs des produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable (si tu es en franchise de base de TVA ; si tu y es assujetti, indique : « Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande »).

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande & Validation

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Payer maintenant » ou « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV et vérifié le contenu de son panier.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente à distance. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au Client.

Article 5 — Conditions de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe.

  • Services de paiement tiers : Apple Pay, Google Pay, PayPal (selon tes options actives).

Les données de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur les serveurs du site. COUTENS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 6 — Livraison

Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'Expédition].

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 7 — Droit de Rétractation (14 Jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

A. Procédure de retour

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact.coutens@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

COUTENS — 1 Rue Robert Rouzier, 60600 Clermont, France.

B. Frais & Remboursement

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement intégral des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 8 — Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie de conformité : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.

  • Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez le service client à contact.coutens@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

TRIDENTS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de télécommunication.

Article 10 — Droit Applicable & Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité au service client de la marque (contact.coutens@gmail.com) afin de chercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par COUTENS :

  • Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation choisi, ex. : CM2C]

  • Site web : [URL du site du médiateur]

En cas de contestation judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents.